ART. 103a de la LATC

Depuis le 1er mars 2011, la loi vaudoise impose un diagnostic amiante en cas de travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation portant sur des immeubles construits avant 1991.

Sous réserve de l’approbation du propriétaire (ou du requérant), les résultats du diagnostic amiante sont rendus publics et actualisés sur Internet.

ORDONNANCE SUR LES DÉCHETS, OLED

Du 4 décembre 2015 (Etat le 1er janvier 2016)

Informations requises concernant l’élimination de déchets de chantier

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ART. 16 AL. 1

Lors de travaux de construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues :

a. si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou

b. s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l’amiante.

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ART. 16 AL. 2

Si le maître d’ouvrage a établi un plan d’élimination selon l’al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l’autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu’elle a formulées.

• Que vérifions-nous?

Lors d’un diagnostic amiante avant travaux, nous faisons une première visite et contrôlons la présence éventuelle d’amiante dans toutes les pièces (ces espaces doivent toujours être libres d’accès) pour vous pour le devis. Celui-ci accepté, notre expert prélève des échantillons de matériau en vue de leur analyse au laboratoire  Labtox. Si nous trouvons de l’amiante, nous effectuons une analyse des risques pour déterminer les risques pour la santé. Un rapport détaillé et professionnel vous sera remis. Ce document officiel pourra être transmis au maître d’oeuvre, à la commune, ou à toute autorité selon votre bon vouloir.